Qui prévenir après un décès ? La liste des organismes à contacter
Qui prévenir après un décès ? Découvrez la liste des organismes à contacter : banque, employeur, CPAM, retraite, assurances, CAF et administrations
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Qui prévenir après un décès ? La liste des organismes à contacter
Après le décès d’un proche, les familles doivent rapidement faire face à de nombreuses démarches administratives. Au-delà de l’organisation des obsèques, il faut informer différents organismes afin de mettre à jour les dossiers, arrêter certains versements, gérer les contrats en cours et vérifier si des droits ou des prestations peuvent être accordés aux proches.
Employeur, banque, assurance maladie, caisses de retraite, mutuelle, assurances, administration fiscale… La liste des interlocuteurs peut rapidement devenir difficile à gérer.
Mais qui faut-il prévenir après un décès ? Quels organismes contacter en priorité ? Et comment éviter d’oublier une démarche importante ?
Dans cet article, nous vous présentons les principaux organismes à informer après le décès d’un proche, leur rôle et les démarches à envisager selon la situation de la personne décédée.
1. La mairie : déclarer le décès et obtenir les actes de décès
La première démarche administrative consiste à faire constater le décès par un professionnel de santé, qui établit un certificat de décès.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. Cette formalité permet notamment à la mairie d'établir l'acte de décès.
Dans certaines situations, notamment lorsque les obsèques sont organisées par une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut effectuer la déclaration à la mairie pour le compte de la famille.
Pourquoi contacter la mairie ?
Déclarer officiellement le décès, si cette formalité n'a pas déjà été effectuée.
Obtenir plusieurs copies de l'acte de décès.
Disposer du document nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.
Il est conseillé de demander plusieurs copies de l'acte de décès. De nombreux organismes pourront vous en réclamer une pour mettre à jour leurs dossiers.
2. L'employeur de la personne décédée
Si votre proche exerçait une activité professionnelle au moment de son décès, il est important de prévenir son employeur.
Cette démarche permet à l'entreprise de mettre à jour la situation administrative du salarié et de procéder aux éventuelles régularisations.
Pourquoi contacter l'employeur ?
Informer officiellement l'entreprise du décès.
Régulariser les derniers salaires et les sommes éventuellement dues.
Obtenir les documents administratifs nécessaires.
Vérifier l'existence éventuelle d'un capital décès ou d'une garantie de prévoyance collective.
Identifier les éventuelles garanties souscrites dans le cadre professionnel.
Il est particulièrement important de se renseigner sur les contrats de prévoyance liés à l'activité professionnelle. Selon les garanties souscrites, un capital ou une rente peut éventuellement être versé aux bénéficiaires désignés.
Il ne faut toutefois pas considérer ce versement comme automatique : les conditions dépendent du contrat et de la situation du salarié.
3. La banque de la personne décédée
La banque doit également être informée du décès.
Lorsqu'elle en est informée, elle met en place les mesures prévues par la réglementation concernant les comptes du défunt. Le fonctionnement des comptes individuels et des comptes joints n'est pas nécessairement identique.
Pourquoi contacter la banque ?
Signaler officiellement le décès.
Connaître les mesures prises concernant les comptes bancaires.
Identifier les démarches nécessaires au règlement de la succession.
Vérifier l'existence éventuelle de crédits et d'assurances emprunteur.
Se renseigner sur la prise en charge possible de certaines dépenses liées aux obsèques.
Il est également utile de vérifier si la personne décédée détenait plusieurs comptes dans différents établissements bancaires.
Si vous ne connaissez pas toutes les banques auprès desquelles elle possédait des comptes, il existe une procédure permettant aux héritiers, sous certaines conditions, de demander des informations auprès du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
Cette recherche est encadrée et nécessite de justifier de sa qualité d'héritier. Il ne s'agit pas d'un fichier librement consultable par les proches.
Attention : ne confondez pas la clôture d'un compte, le règlement de la succession et le paiement des dépenses liées aux obsèques. Ces opérations répondent à des règles différentes.
4. La CPAM ou la MSA : vérifier les droits auprès de l'Assurance maladie
La situation de la personne décédée auprès de l'Assurance maladie doit également être prise en compte.
Selon son régime d'affiliation et sa situation professionnelle au moment du décès, certaines démarches peuvent permettre aux proches de faire valoir des droits.
Pourquoi contacter l'organisme d'Assurance maladie ?
Régulariser les éventuels remboursements de soins encore dus.
Restituer la carte Vitale, lorsque cela est nécessaire.
Vérifier si un capital décès peut être demandé.
Obtenir des informations sur les éventuels droits du conjoint survivant.
Pour les personnes relevant du régime général, l'interlocuteur est généralement la CPAM. Pour les personnes relevant du régime agricole, il s'agit de la MSA.
Le capital décès n'est pas versé automatiquement à toutes les familles. Son attribution dépend notamment de la situation professionnelle et des conditions d'affiliation de la personne décédée.
Il est donc important de vérifier les conditions applicables auprès de l'organisme concerné.
5. Les caisses de retraite : vérifier les droits à une pension de réversion
Si la personne décédée percevait une retraite ou avait cotisé à un ou plusieurs régimes de retraite, il est important de s'intéresser aux droits éventuels du conjoint survivant.
La pension de réversion permet, sous certaines conditions, au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier la personne décédée.
Quels organismes contacter ?
Selon le parcours professionnel du défunt, plusieurs interlocuteurs peuvent être concernés :
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou la Carsat pour la retraite de base des salariés du secteur privé.
L'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Les caisses de retraite des travailleurs indépendants ou des professions libérales, selon le régime concerné.
Les services de retraite de la fonction publique, si la personne décédée était fonctionnaire.
Il faut également tenir compte des éventuels régimes de retraite auxquels la personne a cotisé au cours de sa carrière.
Pourquoi contacter les caisses de retraite ?
Vérifier les droits éventuels à une pension de réversion.
Connaître les conditions d'attribution et les démarches à effectuer.
Identifier les sommes éventuellement dues à la personne décédée.
Mettre à jour les dossiers de retraite.
Attention : la pension de réversion n'est pas automatiquement attribuée au conjoint survivant. Les conditions varient selon les régimes, notamment concernant le mariage, l'âge et les ressources.
Il est donc important de vérifier les droits auprès de chaque caisse concernée.
6. La mutuelle et les organismes de prévoyance
Il ne faut pas oublier de prévenir la mutuelle et les éventuels organismes de prévoyance auxquels la personne décédée était affiliée.
Ces organismes peuvent détenir des informations importantes concernant les garanties souscrites.
Pourquoi les contacter ?
Mettre à jour ou résilier le contrat de complémentaire santé.
Régulariser les cotisations et les éventuels remboursements.
Vérifier l'existence d'une garantie décès.
Identifier les éventuels capitaux ou prestations pouvant être versés aux bénéficiaires.
Vérifier si le conjoint ou les enfants peuvent bénéficier d'un maintien de certaines garanties.
Certains contrats prévoient des garanties spécifiques en cas de décès : versement d'un capital, rente au conjoint survivant, rente éducation pour les enfants ou participation à certaines dépenses.
Ces garanties dépendent toutefois des contrats souscrits. Il ne faut donc pas supposer qu'une mutuelle ou un organisme de prévoyance prévoit nécessairement un versement financier.
7. Les compagnies d'assurance : habitation, véhicule, assurance-vie et assurance décès
Les compagnies d'assurance doivent également être identifiées et contactées.
La personne décédée pouvait détenir plusieurs contrats, parfois auprès de différents assureurs.
Il peut notamment s'agir de :
L'assurance habitation.
L'assurance automobile.
Une assurance responsabilité civile.
Une assurance emprunteur.
Une assurance décès.
Une assurance-vie.
Un contrat de prévoyance ou un contrat obsèques.
Pourquoi contacter les assureurs ?
Informer l'assureur du décès.
Mettre à jour les contrats en cours.
Vérifier les possibilités de maintien, de modification ou de résiliation.
Identifier les éventuelles garanties décès.
Rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie ou d'un capital destiné à un bénéficiaire.
Une attention particulière doit être portée à l'assurance-vie.
En effet, le décès du souscripteur peut entraîner le versement d'un capital au profit d'une ou plusieurs personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
Si la famille ignore si un contrat existe, elle peut effectuer une demande auprès de l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Cette démarche permet de transmettre une demande aux compagnies d'assurance afin qu'elles vérifient si la personne décédée avait souscrit un contrat dont le demandeur pourrait être bénéficiaire.
Il faut toutefois rappeler que l'AGIRA ne communique pas directement une liste de tous les contrats ni l'identité de leurs bénéficiaires. Si un assureur identifie le demandeur comme bénéficiaire, il prend contact avec lui.
8. La CAF ou la MSA : vérifier les prestations sociales
Lorsque la personne décédée percevait des prestations sociales ou que le décès modifie la situation familiale du foyer, il est important de contacter la CAF ou la MSA.
Le décès peut avoir des conséquences sur les prestations versées au foyer et sur les droits du conjoint survivant ou des enfants.
Pourquoi contacter ces organismes ?
Mettre à jour la situation familiale.
Régulariser les prestations éventuellement versées à tort.
Vérifier les droits à de nouvelles aides.
Adapter les aides au logement, selon la situation.
Étudier les éventuels droits à l'allocation de soutien familial (ASF), au RSA ou à d'autres prestations.
Un décès peut notamment entraîner un changement important dans les ressources du foyer.
Le conjoint survivant peut donc avoir intérêt à faire réexaminer sa situation auprès de la CAF ou de la MSA.
Les droits dépendent de nombreux critères, notamment la composition du foyer, les ressources et la situation des enfants.
9. France Travail : si la personne décédée était demandeuse d'emploi
Si votre proche était inscrit auprès de France Travail au moment de son décès, cet organisme doit être informé.
Cette démarche permet notamment de mettre fin au dossier d'inscription et de régulariser les éventuelles allocations versées.
Pourquoi contacter France Travail ?
Signaler le décès.
Faire cesser les versements qui ne doivent plus être effectués.
Régulariser les éventuelles sommes dues.
Vérifier si une allocation décès peut être demandée, lorsque les conditions sont réunies.
Il est important de ne pas négliger cette démarche lorsque la personne décédée percevait des allocations chômage.
10. L'administration fiscale : informer les impôts
Le décès entraîne également des conséquences fiscales.
L'administration fiscale doit pouvoir prendre en compte le changement de situation et les obligations déclaratives liées à la succession.
Les démarches varient notamment selon la situation familiale, le régime matrimonial et le patrimoine de la personne décédée.
Pourquoi contacter les impôts ?
Prendre en compte le décès dans la situation fiscale du foyer.
Effectuer les déclarations de revenus nécessaires.
Régulariser les éventuels impôts restant dus.
Déterminer si une déclaration de succession doit être déposée.
En présence d'une succession, la déclaration doit généralement être déposée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine. Des règles particulières existent notamment lorsque le décès est survenu à l'étranger.
Le conjoint ou partenaire survivant doit également veiller à ce que sa situation fiscale soit correctement actualisée.
11. Le notaire : organiser le règlement de la succession
Le notaire joue un rôle important dans le règlement de la succession.
Son intervention permet notamment d'identifier les héritiers, de rechercher l'existence d'un testament, d'établir les actes nécessaires et d'organiser la transmission du patrimoine.
Il est notamment nécessaire de faire appel à un notaire dans certaines situations, par exemple en présence d'un bien immobilier dans la succession, d'un testament ou lorsque la succession atteint certains seuils.
Pourquoi contacter un notaire ?
Identifier les héritiers et leurs droits.
Vérifier l'existence d'un testament.
Établir les actes de succession nécessaires.
Organiser le partage du patrimoine.
Accompagner les héritiers dans les formalités successorales.
Le notaire ne réalise toutefois pas nécessairement toutes les démarches administratives liées aux contrats, aux abonnements ou aux demandes de prestations sociales. Certaines formalités restent à effectuer auprès des organismes concernés.
12. Le propriétaire, le bailleur ou le syndic de copropriété
La gestion du logement doit également être prise en compte.
Si la personne décédée était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou le bailleur social.
Le décès ne met pas automatiquement fin au bail. Les conséquences dépendent notamment de la situation familiale et des règles applicables au logement.
Pourquoi contacter le bailleur ?
Informer du décès.
Connaître les conséquences sur le contrat de location.
Examiner les possibilités de transfert ou de continuation du bail, lorsque les conditions sont réunies.
Organiser les démarches concernant le logement.
Si la personne décédée était propriétaire, il est important de contacter le notaire afin d'organiser la succession.
Il peut également être nécessaire de prévenir le syndic de copropriété, notamment pour actualiser les informations relatives au logement et aux charges.
13. Les fournisseurs d'énergie, d'eau et les opérateurs téléphoniques
Enfin, il faut identifier les différents contrats et abonnements souscrits par la personne décédée.
Ces démarches concernent notamment :
Les fournisseurs d'électricité et de gaz.
Les services de distribution d'eau.
Les opérateurs de téléphonie mobile.
Les fournisseurs d'accès à Internet.
Les abonnements de télévision et de streaming.
Les abonnements à des journaux ou magazines.
Les services et abonnements divers.
Pourquoi les contacter ?
Informer du décès.
Résilier les contrats lorsque cela est nécessaire.
Organiser le transfert de certains contrats, si la situation le permet.
Éviter la poursuite de prélèvements inutiles.
Régulariser les factures et les éventuels remboursements.
Il est important de ne pas résilier tous les contrats sans réfléchir aux conséquences.
Par exemple, un contrat d'électricité ou d'assurance habitation peut rester nécessaire pendant une période de transition, notamment lorsque le logement doit être conservé, vidé ou vendu.
Chaque situation doit donc être examinée avant d'engager une résiliation.
14. Les autres organismes à ne pas oublier
Selon la situation personnelle et professionnelle du défunt, d'autres interlocuteurs peuvent également être concernés.
Voici quelques exemples :
Les établissements scolaires
Si la personne décédée avait des enfants scolarisés, il peut être utile de contacter les établissements afin d'organiser un accompagnement adapté et de vérifier les éventuelles conséquences sur les aides ou les bourses.
Les organismes de crédit
Si la personne décédée avait contracté un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, il faut contacter l'établissement prêteur pour vérifier les conditions de prise en charge par une éventuelle assurance emprunteur.
Les caisses et organismes professionnels
Certaines professions disposent de régimes particuliers, de caisses spécifiques ou de garanties collectives. Il peut donc être nécessaire de contacter les organismes professionnels concernés.
Les organismes d'aide à domicile ou de prise en charge
Si la personne bénéficiait de services d'aide à domicile, d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou d'un accompagnement médico-social, les organismes concernés doivent être informés afin de régulariser les dossiers.
Les associations et organismes auprès desquels la personne était engagée
Des cotisations, adhésions ou abonnements peuvent être en cours. Il est utile de les identifier pour éviter la poursuite de prélèvements inutiles.
15. Dans quel ordre prévenir les organismes après un décès ?
Il n'est pas nécessaire de contacter tous les organismes le même jour.
L'essentiel est de commencer par les démarches les plus importantes, puis de poursuivre progressivement en fonction de la situation du défunt.
Voici un ordre de priorité indicatif.
Dans les premiers jours
Vérifier que le décès a bien été déclaré à la mairie.
Obtenir plusieurs copies de l'acte de décès.
Informer l'employeur, si la personne travaillait.
Prévenir les banques.
Identifier les assurances et les éventuels organismes de prévoyance.
Prendre contact avec le notaire lorsque la situation le nécessite.
Dans les premières semaines
Contacter la CPAM ou la MSA pour vérifier les droits éventuels.
Identifier les caisses de retraite concernées.
Vérifier les droits à une pension de réversion.
Prévenir la mutuelle et les organismes de prévoyance.
Contacter France Travail si la personne était demandeuse d'emploi.
Informer la CAF ou la MSA lorsque la situation familiale ou les prestations du foyer sont concernées.
Prévenir le bailleur ou les interlocuteurs chargés du logement.
Examiner les contrats d'énergie, d'eau et de télécommunication.
Dans les semaines et les mois suivants
Effectuer les démarches fiscales et successorales nécessaires.
Poursuivre les recherches d'assurance-vie et de garanties décès.
Vérifier les éventuels capitaux ou sommes restant dus.
Finaliser les résiliations et transferts de contrats.
Contrôler que les organismes ont bien pris en compte les demandes effectuées.
Ce calendrier est indicatif : certaines démarches peuvent être nécessaires plus tôt, tandis que d'autres peuvent attendre. Il n'existe pas de délai unique applicable à tous les organismes.
16. Quels documents préparer pour contacter les organismes ?
Pour éviter de devoir recommencer les démarches, il est utile de préparer un dossier administratif regroupant les principaux documents.
Selon les organismes et les demandes, les pièces suivantes peuvent être nécessaires :
Plusieurs copies de l'acte de décès.
Le livret de famille.
Une pièce d'identité du demandeur.
Un justificatif de domicile.
Un relevé d'identité bancaire (RIB), lorsque cela est nécessaire.
Les derniers bulletins de salaire ou documents professionnels.
Les relevés de retraite.
Les contrats d'assurance et de prévoyance disponibles.
Les références des contrats et abonnements.
Les documents relatifs aux crédits et aux prêts.
Les coordonnées des différents organismes concernés.
Tous ces documents ne seront pas demandés systématiquement.
Il est préférable de transmettre uniquement les pièces nécessaires à chaque démarche et de privilégier les canaux de transmission sécurisés proposés par les organismes.
17. Comment éviter d'oublier un organisme après un décès ?
La difficulté ne réside pas uniquement dans le nombre d'organismes à contacter. Elle tient aussi au fait que chaque organisme possède ses propres procédures, ses propres documents et ses propres conditions.
Une famille peut par exemple penser à prévenir la banque et l'employeur, mais oublier de vérifier l'existence d'une garantie de prévoyance professionnelle, d'un contrat d'assurance décès ou d'un remboursement encore dû.
Pour limiter les oublis, quelques réflexes peuvent être utiles :
1. Recenser les organismes connus
Commencez par examiner les documents disponibles : courriers, relevés bancaires, bulletins de salaire, contrats, avis d'imposition et relevés de retraite.
2. Classer les démarches par catégorie
Regroupez les interlocuteurs en plusieurs catégories : banques, assurances, organismes sociaux, retraite, logement, fournisseurs et administrations.
3. Tenir un tableau de suivi
Pour chaque organisme, indiquez les coordonnées, la date de contact, les documents transmis, la réponse reçue et les éventuelles démarches restantes.
4. Vérifier les droits potentiels
Ne vous limitez pas aux résiliations et aux formalités administratives. Certains organismes peuvent également être susceptibles de verser un capital, une prestation ou une aide aux proches.
5. Conserver les justificatifs
Gardez une trace des courriers envoyés, des demandes effectuées et des réponses obtenues. Cela facilitera les relances et le suivi du dossier.
Comment Afterlink peut accompagner les familles après un décès ?
Après un décès, les familles doivent souvent gérer de nombreuses démarches au moment même où elles traversent une période particulièrement difficile.
Identifier les bons interlocuteurs, comprendre les formalités, rechercher les contrats existants, préparer les documents et suivre les demandes peut rapidement devenir une charge importante.
C'est pour cette raison qu'Afterlink propose un accompagnement administratif destiné aux familles après un décès.
Notre intervention s'articule autour de trois grands domaines :
1. Les contrats et abonnements
Nous aidons à identifier les contrats et abonnements de la personne décédée et à organiser les démarches nécessaires : résiliation, transfert ou mise à jour selon la situation.
2. Les droits et les aides
Nous recherchons les dispositifs susceptibles de concerner les proches : pension de réversion, capital décès, allocation veuvage, prestations sociales et autres aides éventuelles.
3. La recherche de contrats et de capitaux
Nous accompagnons les familles dans l'identification des organismes à contacter afin de vérifier l'existence éventuelle d'une assurance-vie, d'une garantie décès, d'un contrat de prévoyance ou d'autres sommes susceptibles d'être dues.
Afterlink intervient dans le cadre d'une mission définie avec la famille. Nous ne remplaçons pas les notaires, les avocats, les assureurs ou les administrations et ne garantissons pas l'obtention d'une aide ou d'un capital.
Notre objectif est de vous aider à organiser vos démarches, à identifier les interlocuteurs pertinents et à alléger votre charge administrative.
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Conclusion
Après le décès d'un proche, de nombreux organismes peuvent devoir être informés : employeur, banque, CPAM, caisses de retraite, mutuelle, assurances, CAF, impôts, notaire, bailleur et fournisseurs de services.
Il est important de ne pas se précipiter, mais de ne pas oublier non plus les démarches qui peuvent avoir des conséquences financières ou administratives.
Chaque situation étant différente, tous les organismes ne sont pas nécessairement concernés. L'essentiel est d'identifier ceux qui correspondent à la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de la personne décédée.
Enfin, au-delà des résiliations et des formalités, pensez également à vérifier les droits, les garanties et les éventuels capitaux auxquels les proches pourraient prétendre.