Conditions générales de vente (CGV)

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Afterlink et le client, ainsi que les conditions applicables à toute prestation de service effectuée par Afterlink. Toute commande de service implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. Afterlink se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, afin de respecter toute réglementation applicable ou pour améliorer l’utilisation de son site internet. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Services
Les services proposés sont ceux figurant dans le catalogue accessible sur le site internet de Afterlink. Ce catalogue peut être modifié à tout moment. Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas Afterlink.

Tarifs
Les prix des services figurant sur le catalogue accessible via le site internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Afterlink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix mentionné dans le devis transmis au client est le seul applicable à ce dernier. Les prix ne deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de la commande par Afterlink.

Commandes
Les commandes sont définitives et sans réserve dès lors que le client ou l’un de ses représentants appose sa signature et/ou son cachet sur les documents transmis par Afterlink. Ces documents comprennent notamment : le devis, le bon de commande, et tout document descriptif des services. Afterlink se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à toute commande enregistrée si elle détecte une évolution négative du risque client.

Délais
Les délais de réalisation des services sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Afterlink ne peut en aucun cas être engagée pour un retard dans l'exécution des services. Le client ne peut pas annuler la commande, refuser les services commandés ou réclamer des dommages et intérêts pour ce motif.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs aux services fournis par Afterlink restent la propriété intellectuelle exclusive de Afterlink, sauf accord contraire explicite. L'acheteur doit vérifier que les éléments fournis par Afterlink pour réaliser les services ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Afterlink ne pourra être tenue responsable d'une atteinte à des droits de propriété intellectuelle attachés à des éléments fournis par le client.

Garantie
En cas de difficulté avec une prestation de service, le client doit déposer une réclamation écrite auprès de Afterlink dans un délai de 8 jours à compter de la découverte du problème. La réclamation doit inclure : les références de la commande, les détails du service concerné, et toute correspondance pertinente. Afterlink ne pourra être tenue responsable de toute défaillance du service qui résulterait de conditions indépendantes de sa volonté. Les éventuels problèmes survenant avant le règlement complet du service ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande ou un retard de paiement.

Réserve de propriété
Afterlink conserve la propriété pleine et entière des livrables associés aux services fournis jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Résponsabilité
Le client assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation des services fournis. Afterlink n'engage pas sa responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect découlant de l'utilisation des services fournis, sauf faute grave ou dolosive.

Réglements des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Pour tous les litiges et contentieux, le tribunal compétent est celui de Paris.