Quels organismes peuvent verser de l'argent à la famille après un décès ?
Après un décès, plusieurs organismes peuvent verser des sommes à la famille : CPAM, employeur, mutuelle, prévoyance, assurances ou caisses de retraite. Découvrez les différents capitaux, prestations et sommes susceptibles d'être réclamés, ainsi que les démarches pour identifier les droits éventuels de vos proches.
L'équipe Afterlink
Après le décès d'un proche, les familles doivent faire face à de nombreuses démarches administratives, mais également à des conséquences financières parfois importantes.
Ce que l'on sait moins, c'est que plusieurs organismes peuvent être amenés à verser de l'argent aux proches d'une personne décédée. Selon sa situation professionnelle, familiale et personnelle, différents capitaux, prestations, remboursements ou sommes encore dues peuvent être réclamés.
L'Assurance Maladie, l'employeur, les organismes de prévoyance, les mutuelles, les assurances ou encore les caisses de retraite peuvent notamment être concernés.
Pourtant, certaines de ces possibilités restent méconnues des familles. Des contrats peuvent avoir été souscrits plusieurs années auparavant, des garanties peuvent être liées à une activité professionnelle ou des sommes peuvent rester dues sans que les proches en aient connaissance.
Alors, quels organismes contacter après un décès ? Quelles sommes peuvent être versées et comment savoir si la famille peut en bénéficier ?
Voici les principaux interlocuteurs à identifier.
1. L'Assurance Maladie : le capital décès et les remboursements encore dus
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être l'un des premiers organismes à contacter lorsque le défunt relevait du régime général de la Sécurité sociale.
Selon sa situation au moment du décès, ses proches peuvent notamment prétendre au versement d'un capital décès.
Le capital décès
Le capital décès est une somme forfaitaire destinée à apporter un soutien financier aux proches d'une personne décédée.
Il peut notamment être versé lorsque le défunt exerçait une activité salariée, percevait une indemnisation de France Travail ou bénéficiait de certaines prestations liées à une invalidité ou à un accident du travail.
Le droit dépend de la situation de l'assuré avant son décès et des conditions prévues par la réglementation.
Les bénéficiaires sont déterminés selon un ordre de priorité. Les personnes qui étaient effectivement et totalement à la charge du défunt peuvent être prioritaires, avant les autres ayants droit.
La demande doit être adressée à la CPAM, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Il est important de noter que le capital décès n'est pas automatiquement versé à la famille : une demande doit être effectuée.
Les remboursements de frais de santé non versés
Un autre élément mérite d'être vérifié.
Il arrive que des remboursements de soins effectués par le défunt n'aient pas encore été versés au moment de son décès.
Les héritiers peuvent, sous certaines conditions, demander à l'Assurance Maladie le règlement des sommes restant dues.
Il peut notamment s'agir de remboursements de consultations médicales, de médicaments ou de frais d'hospitalisation.
Ces sommes ne constituent pas un nouveau capital décès, mais correspondent à des remboursements auxquels le défunt avait déjà droit.
2. L'employeur : les salaires, primes et sommes restant dues
Lorsque la personne décédée exerçait une activité professionnelle, son ancien employeur constitue un interlocuteur important.
En effet, plusieurs sommes peuvent rester dues au salarié au jour de son décès.
Les sommes acquises avant le décès
L'employeur doit verser aux héritiers ou aux ayants droit les sommes acquises par le salarié avant son décès.
Il peut notamment s'agir :
Des salaires qui n'ont pas encore été versés ;
Des primes dues ;
De l'indemnité compensatrice de congés payés, lorsqu'elle est due ;
Des droits acquis sur un compte épargne-temps ;
De certaines indemnités liées aux repos acquis.
Il est donc important de demander à l'employeur un état précis des sommes restant à régler.
Les garanties complémentaires de l'entreprise
Au-delà des sommes directement dues par l'employeur, certaines entreprises disposent de dispositifs complémentaires destinés à protéger les salariés et leurs familles.
Ces dispositifs peuvent notamment prévoir :
Un capital décès complémentaire ;
Une rente versée au conjoint survivant ;
Une rente d'éducation pour les enfants ;
Une aide financière exceptionnelle prévue par un accord collectif ou un dispositif interne.
Il est donc recommandé de demander à l'employeur si le salarié bénéficiait d'un régime collectif de prévoyance et de communiquer les coordonnées de l'organisme gestionnaire.
Cette vérification peut permettre d'identifier des garanties qui ne sont pas toujours connues des proches.
3. Les organismes de prévoyance : des capitaux et des rentes pour protéger les proches
Les organismes de prévoyance constituent une piste particulièrement importante à explorer après un décès.
Contrairement à une idée répandue, les garanties de prévoyance ne concernent pas uniquement les personnes qui ont souscrit individuellement un contrat.
Elles peuvent également être intégrées à un contrat collectif souscrit par l'employeur ou à un dispositif professionnel.
Quelles prestations peuvent être versées ?
Selon les garanties prévues au contrat, un organisme de prévoyance peut notamment verser :
Un capital décès
Il s'agit d'une somme versée au bénéficiaire désigné dans le contrat ou aux personnes déterminées selon les modalités prévues.
Son montant dépend notamment des garanties souscrites et peut parfois être calculé en fonction du salaire du défunt.
Une rente de conjoint
Certains contrats prévoient le versement d'une somme périodique au conjoint survivant afin de compenser partiellement la perte de revenus liée au décès.
Une rente d'éducation
Cette garantie peut permettre de verser une somme régulière aux enfants du défunt afin de contribuer au financement de leurs besoins et de leurs études.
Les conditions d'âge, de durée et de versement dépendent du contrat.
Comment retrouver un organisme de prévoyance ?
Lorsque le défunt était salarié, il est conseillé de contacter son ancien employeur pour connaître les coordonnées de l'organisme auprès duquel il était couvert.
Il est également possible de consulter les documents professionnels disponibles au domicile :
Les bulletins de salaire ;
Les certificats d'adhésion ;
Les notices d'information relatives à la prévoyance collective ;
Les courriers provenant d'organismes assureurs.
Une simple mention sur un bulletin de salaire peut parfois permettre d'identifier un organisme à contacter.
4. Les mutuelles : des garanties décès parfois méconnues
Les mutuelles et complémentaires santé peuvent également prévoir certaines prestations en cas de décès de l'un de leurs adhérents.
Il ne faut toutefois pas confondre le remboursement des frais de santé avec les garanties complémentaires éventuellement prévues au contrat.
Le versement d'un capital ou d'une aide financière
Certaines mutuelles proposent des garanties spécifiques qui peuvent prévoir :
Un capital décès ;
Une participation aux frais d'obsèques ;
Une aide financière exceptionnelle ;
Des prestations particulières destinées au conjoint ou aux enfants.
Ces garanties ne sont pas systématiques. Elles dépendent des contrats et des options souscrites.
Il est donc utile de contacter la mutuelle du défunt pour demander si une prestation est prévue en cas de décès.
Pourquoi cette vérification est-elle importante ?
Certaines personnes disposent d'une complémentaire santé depuis de nombreuses années sans connaître précisément l'ensemble des garanties associées.
Les proches peuvent ainsi passer à côté d'une prestation simplement parce qu'ils ne savent pas qu'elle existe.
Il est donc préférable de demander directement à la mutuelle une copie des garanties applicables au moment du décès.
5. Les assurances : des capitaux pouvant être versés aux bénéficiaires
Les compagnies d'assurance peuvent également être à l'origine de versements financiers importants après un décès.
Plusieurs types de contrats peuvent être concernés.
Les contrats d'assurance décès
L'assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger financièrement les proches de l'assuré.
En cas de décès, l'assureur peut verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés, selon les conditions prévues au contrat.
Ce type de contrat peut avoir été souscrit individuellement ou dans le cadre d'une activité professionnelle.
Les garanties décès liées à d'autres contrats
Il arrive également que certaines garanties soient intégrées à des contrats qui ne sont pas spécifiquement présentés comme des assurances décès.
C'est notamment le cas de certaines assurances liées à des crédits ou à des produits bancaires.
Par exemple, une assurance emprunteur peut prévoir la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû d'un crédit immobilier lorsque l'assuré décède.
Dans cette situation, le versement ne prend pas nécessairement la forme d'une somme directement remise à la famille : l'indemnisation peut être versée à l'établissement prêteur pour rembourser la dette, dans les limites des garanties souscrites.
Il est donc important d'identifier les assurances associées aux différents engagements financiers du défunt.
Ne pas oublier l'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie peuvent également entraîner le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Ces sommes répondent toutefois à des règles particulières et ne sont généralement pas intégrées à la succession lorsque des bénéficiaires sont valablement désignés.
Il est donc essentiel de vérifier si le défunt détenait un ou plusieurs contrats.
Pour approfondir cette question, consultez également notre article : « Assurance-vie après un décès : comment savoir si l'on est bénéficiaire ? ».
6. Les caisses de retraite : des droits financiers pour le conjoint et les enfants
Les caisses de retraite peuvent également être à l'origine de versements financiers après un décès.
Il faut distinguer les sommes restant dues au retraité décédé des prestations susceptibles d'être attribuées à ses proches.
Les pensions restant dues au moment du décès
Lorsqu'un retraité décède, certaines sommes correspondant à des pensions déjà acquises peuvent ne pas avoir été versées.
Les héritiers peuvent, selon les règles applicables, demander le règlement des sommes restant dues à la date du décès.
Il est donc utile de contacter les caisses auprès desquelles le défunt percevait ses pensions.
Les prestations destinées aux proches
Selon la situation familiale et les régimes auxquels le défunt était affilié, certaines prestations peuvent également être attribuées au conjoint survivant ou aux enfants.
Il peut notamment s'agir de pensions de réversion ou de dispositifs particuliers prévus par certains régimes.
La pension de réversion fait l'objet de conditions spécifiques qui varient selon les régimes de retraite.
Nous avons consacré un article à ce sujet : « Pension de réversion : conditions, montant et démarches après un décès ».
Il est donc important d'identifier l'ensemble des caisses de retraite auxquelles le défunt était affilié, y compris ses régimes complémentaires.
7. Les administrations et les organismes de la fonction publique
Lorsque le défunt était fonctionnaire ou agent public, les démarches peuvent être différentes de celles applicables aux salariés du secteur privé.
Plusieurs organismes peuvent intervenir selon le statut de l'agent et la fonction publique dont il relevait.
Le capital décès dans la fonction publique
Les proches d'un fonctionnaire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès lorsque celui-ci décède dans une situation ouvrant droit à cette prestation.
La demande doit être adressée à l'administration employeur du fonctionnaire au moment de son décès.
Les bénéficiaires et les modalités de répartition dépendent notamment de la situation familiale du défunt.
Pour les agents contractuels, les modalités sont différentes et peuvent faire intervenir plusieurs organismes, notamment la CPAM, l'Ircantec et l'administration employeur.
Les garanties complémentaires
Comme dans le secteur privé, certains agents publics peuvent également bénéficier de garanties complémentaires de prévoyance.
Il est donc recommandé de contacter le service des ressources humaines de l'administration concernée afin d'identifier les dispositifs applicables.
Cette vérification est particulièrement importante lorsque le défunt avait exercé plusieurs fonctions ou relevé de différents régimes au cours de sa carrière.
8. La CAF et la MSA : des prestations pour les familles dont la situation change après un décès
Le décès d'un parent ou d'un conjoint peut entraîner une modification importante de la situation familiale et financière du foyer.
Dans certaines situations, la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent attribuer des prestations aux proches.
Les prestations destinées aux familles
Selon la composition du foyer et les ressources disponibles, certaines aides peuvent être demandées.
Il peut notamment s'agir :
De l'allocation de soutien familial lorsque les conditions sont réunies ;
Du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve des conditions applicables ;
Des aides au logement ;
De certaines prestations familiales.
Ces prestations ne sont pas systématiquement liées au décès lui-même. Elles peuvent résulter de la nouvelle situation familiale et financière des personnes concernées.
Il est donc important de signaler le changement de situation à la CAF ou à la MSA et de vérifier les droits susceptibles d'être ouverts.
9. Comment identifier tous les organismes susceptibles de verser de l'argent ?
L'une des principales difficultés pour les familles consiste à savoir quels organismes contacter.
En effet, les informations relatives aux contrats et aux garanties du défunt sont parfois dispersées entre plusieurs établissements.
Une personne peut avoir été salariée pendant plusieurs années, avoir changé d'entreprise, souscrit des assurances individuelles et bénéficié de garanties collectives sans que ses proches connaissent précisément l'ensemble de ses affiliations.
Pour éviter les oublis, il est conseillé de procéder méthodiquement.
Première étape : reconstituer le parcours professionnel du défunt
Le parcours professionnel constitue un premier point de départ.
Il permet d'identifier les anciens employeurs, les régimes de retraite, les organismes de prévoyance et les éventuelles garanties collectives.
Les bulletins de salaire, contrats de travail et documents de retraite peuvent apporter des informations utiles.
Deuxième étape : examiner les documents personnels et bancaires
Il est également important de consulter les documents disponibles au domicile du défunt.
Certains éléments peuvent permettre d'identifier des contrats ou des organismes auxquels les proches ne pensent pas spontanément.
Il convient notamment d'examiner :
Les courriers des compagnies d'assurance ;
Les relevés bancaires ;
Les contrats de mutuelle ;
Les documents de prévoyance ;
Les contrats de crédit ;
Les relevés de retraite ;
Les anciennes attestations d'adhésion.
Les prélèvements bancaires peuvent également constituer des indices permettant de retrouver certains contrats.
Troisième étape : contacter les organismes identifiés
Une fois les organismes recensés, il est nécessaire de les contacter pour leur signaler le décès et demander si des prestations ou des sommes restent dues.
Il est préférable de demander une réponse précise sur les garanties applicables plutôt que de se limiter à une simple déclaration de décès.
Quatrième étape : suivre les demandes et les justificatifs
Chaque organisme peut demander des documents différents.
Il est donc conseillé de conserver une trace des demandes effectuées, des réponses obtenues et des pièces transmises.
Cette organisation permet de suivre les dossiers jusqu'à leur clôture et de relancer les organismes lorsque cela est nécessaire.
Quels documents préparer pour demander le versement d'une somme après un décès ?
Même si les justificatifs varient selon les organismes, certains documents sont fréquemment demandés.
Il peut notamment s'agir :
D'une copie de l'acte de décès ;
D'un justificatif d'identité du demandeur ;
D'un justificatif permettant d'établir la qualité d'héritier ou de bénéficiaire ;
D'un relevé d'identité bancaire ;
D'un livret de famille ;
D'un acte de notoriété, lorsque cela est nécessaire ;
De documents professionnels ou contractuels concernant le défunt.
Il est important de transmettre uniquement les documents nécessaires à chaque demande et de privilégier les canaux sécurisés proposés par les organismes.
Attention : toutes les sommes ne sont pas versées aux mêmes personnes
Un point essentiel doit être compris : l'argent versé après un décès ne revient pas nécessairement à l'ensemble des héritiers.
Selon la nature de la prestation, les bénéficiaires peuvent être différents.
Par exemple :
Les salaires restant dus sont versés aux héritiers ou aux ayants droit.
Un capital décès est attribué aux personnes désignées par les règles applicables.
Un capital d'assurance peut être versé directement au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Une rente de conjoint est destinée à la personne remplissant les conditions prévues.
Une rente d'éducation peut être réservée aux enfants du défunt.
Les remboursements de frais de santé non versés peuvent être réclamés par les héritiers.
Il est donc indispensable de vérifier les règles applicables à chaque versement.
De même, toutes les sommes identifiées ne constituent pas nécessairement un patrimoine successoral : certaines prestations sont attribuées directement à leurs bénéficiaires selon des règles spécifiques.
Afterlink vous aide à identifier les organismes susceptibles de verser des sommes après un décès
Après la disparition d'un proche, il n'est pas toujours facile de savoir quels organismes contacter ni quelles garanties vérifier.
Pourtant, plusieurs possibilités peuvent exister : un capital décès auprès de l'Assurance Maladie, des sommes restant dues par un employeur, une garantie de prévoyance, un capital prévu par une assurance ou encore des prestations liées à un régime professionnel.
Le problème est que ces informations sont souvent dispersées et que certaines garanties sont totalement inconnues de la famille.
Afterlink accompagne les familles dans l'identification des organismes à contacter et la recherche de droits, de garanties et de capitaux éventuels.
Notre accompagnement peut notamment comprendre :
L'analyse des documents disponibles ;
L'identification des organismes susceptibles d'intervenir ;
La recherche de contrats et de garanties éventuelles ;
Le recensement des prestations qui pourraient concerner les proches ;
La préparation et le suivi des demandes convenues avec la famille.
Chaque situation est étudiée individuellement. L'identification d'une possibilité de versement ne signifie pas nécessairement qu'un droit existe : celui-ci doit toujours être vérifié auprès de l'organisme compétent.
Notre objectif : aider les familles à ne pas passer à côté de sommes ou de garanties auxquelles elles pourraient éventuellement prétendre, tout en les accompagnant dans leurs démarches administratives après un décès.