Quelles sont les principales démarches à effectuer dans les semaines suivant un décès ?
Après les obsèques, de nombreuses démarches administratives restent à effectuer. Banques, succession, assurances, droits des proches, logement et impôts : découvrez les principales formalités à accomplir dans les semaines suivant un décès et les délais à anticiper pour organiser sereinement ces démarches.
L'équipe Afterlink
Quelles sont les principales démarches à effectuer dans les semaines suivant un décès ?
Après le décès d'un proche, les premières journées sont généralement consacrées aux formalités les plus urgentes : organiser les obsèques, obtenir les actes de décès et informer les premiers organismes concernés.
Mais une fois ces premières démarches effectuées, de nombreuses formalités restent à accomplir.
Dans les semaines qui suivent un décès, il est notamment nécessaire de prendre contact avec les banques, de préparer le règlement de la succession, de vérifier les éventuels droits du conjoint survivant, de régulariser certaines situations administratives et de faire le point sur les contrats et les engagements du défunt.
Certaines démarches doivent être engagées rapidement, tandis que d'autres peuvent attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. Il est donc important de savoir comment organiser les différentes formalités et quels délais respecter.
Voici les principales démarches à prévoir après les premières formalités liées au décès.
1. Prendre contact avec les banques du défunt
L'une des premières démarches à effectuer dans les semaines suivant un décès consiste à informer les établissements bancaires auprès desquels le défunt détenait des comptes.
Dès que la banque est informée du décès, elle bloque en principe les comptes bancaires individuels du défunt. Les opérations de dépôt et de retrait ne peuvent alors plus être effectuées librement.
Cette mesure permet notamment de protéger les sommes présentes sur les comptes dans l'attente du règlement de la succession.
Il convient donc de prendre contact avec les banques pour connaître la situation financière du défunt et les documents nécessaires à la suite des opérations.
Quels documents transmettre à la banque ?
Selon les établissements et la situation successorale, plusieurs justificatifs peuvent être demandés :
Une copie de l'acte de décès ;
Un justificatif d'identité de la personne effectuant la démarche ;
Un document permettant de justifier sa qualité d'héritier ;
Un acte de notoriété établi par un notaire, lorsque celui-ci est nécessaire.
Il est également utile de demander un état des comptes, des livrets d'épargne et des éventuels placements détenus par le défunt.
Que deviennent les comptes bancaires ?
Les comptes individuels sont bloqués après notification du décès. Leur règlement intervient ensuite dans le cadre de la succession.
Certaines dépenses peuvent néanmoins être réglées à partir des sommes disponibles, notamment les frais d'obsèques, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
Il faut également distinguer les comptes individuels des comptes joints, dont le fonctionnement dépend notamment de leur convention.
À retenir : informer les banques permet de sécuriser les avoirs du défunt et de préparer le règlement de la succession. Il ne faut toutefois pas retirer ou utiliser librement les sommes présentes sur ses comptes.
2. Organiser le règlement de la succession avec un notaire
Dans les semaines suivant le décès, il est important de faire le point sur la situation patrimoniale du défunt et de déterminer si l'intervention d'un notaire est nécessaire.
Le règlement d'une succession consiste notamment à identifier les héritiers, recenser les biens et les dettes, déterminer les droits de chacun et organiser la transmission du patrimoine.
Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?
L'intervention d'un notaire est notamment obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, lorsqu'il existe un testament ou une donation entre époux.
Elle est également nécessaire dans certaines situations pour établir un acte de notoriété permettant de justifier officiellement la qualité d'héritier.
Même lorsque son intervention n'est pas strictement obligatoire, il peut être utile de solliciter un notaire pour sécuriser les opérations successorales.
Quels documents préparer ?
Pour faciliter l'ouverture du dossier, les héritiers peuvent commencer à réunir :
Le livret de famille du défunt ;
Les actes d'état civil nécessaires ;
Les titres de propriété immobilière ;
Les relevés bancaires et documents relatifs aux placements ;
Les contrats d'assurance ;
Les justificatifs de crédits et de dettes éventuelles ;
Les éventuelles donations antérieures ;
Tout document permettant d'identifier l'existence d'un testament.
Le notaire pourra ensuite demander les pièces complémentaires nécessaires.
Attention : accepter une succession peut entraîner la prise en charge des dettes du défunt dans certaines conditions. Il est donc important de ne pas prendre de décision précipitée avant d'avoir évalué la situation patrimoniale.
3. Vérifier les droits et les prestations auxquels les proches peuvent prétendre
Le décès d'une personne peut ouvrir différents droits au profit de ses proches.
Ces droits dépendent notamment de la situation familiale, professionnelle et financière du défunt, mais aussi de celle des personnes qui restent.
Dans les semaines suivant le décès, il est donc important de vérifier si certaines prestations peuvent être demandées.
Pour le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut notamment, sous certaines conditions, bénéficier :
D'une pension de réversion ;
De l'allocation veuvage ;
De prestations liées à un éventuel contrat de prévoyance ;
D'un capital décès, lorsque les conditions d'attribution sont réunies.
Ces dispositifs ne répondent pas tous aux mêmes conditions.
Par exemple, la pension de réversion dépend du régime de retraite auquel était affilié le défunt. L'allocation veuvage répond quant à elle à des conditions particulières, notamment d'âge et de ressources.
Il est donc important d'identifier les régimes auxquels le défunt était affilié et de vérifier les droits potentiels auprès des organismes concernés.
Pour les enfants et les autres ayants droit
D'autres prestations peuvent également être envisagées selon la situation :
Une éventuelle rente d'éducation prévue par un contrat de prévoyance ;
Des prestations liées à un régime professionnel ;
Certaines aides sociales ;
Des prestations particulières en cas de décès d'un parent.
Chaque situation doit être étudiée individuellement.
À retenir : le décès d'un proche ne signifie pas que les droits financiers sont automatiquement versés. Dans de nombreux cas, une demande accompagnée de justificatifs est nécessaire.
Il est préférable d'effectuer rapidement les vérifications afin de ne pas passer à côté d'un dispositif auquel un proche pourrait prétendre.
4. Régulariser la situation auprès de l'employeur et des organismes professionnels
Si le défunt exerçait encore une activité professionnelle au moment de son décès, il convient de prendre contact avec son employeur.
Cette démarche permet notamment de connaître les sommes restant dues et de vérifier l'existence d'éventuelles garanties complémentaires.
Les sommes éventuellement dues par l'employeur
L'employeur doit transmettre aux héritiers ou aux ayants droit les documents nécessaires et régler les sommes acquises par le salarié à la date de son décès.
Il peut notamment s'agir :
Des salaires restant à verser ;
Des primes dues ;
De l'indemnité compensatrice de congés payés, lorsqu'elle est due ;
Des droits acquis sur un compte épargne-temps.
Il convient également de vérifier si l'entreprise disposait d'un régime de prévoyance collective.
Les garanties professionnelles à vérifier
Certains salariés bénéficient de garanties complémentaires qui peuvent prévoir le versement d'un capital décès, d'une rente au conjoint ou d'une rente d'éducation aux enfants.
Ces garanties dépendent du contrat collectif, de la convention collective applicable et de la situation du salarié.
Il est donc utile de demander à l'employeur :
Les coordonnées de l'organisme de prévoyance ;
Les garanties souscrites ;
Les conditions de versement des prestations ;
Les documents nécessaires à la constitution d'un dossier.
Si le défunt était travailleur indépendant, il convient également de vérifier les éventuels droits auprès des organismes auxquels il était affilié.
5. Faire le point sur le logement du défunt
La situation du logement doit également être examinée dans les semaines suivant le décès.
Les démarches ne seront pas les mêmes selon que le défunt était locataire ou propriétaire de son habitation.
Si le défunt était locataire
Il est nécessaire de prendre contact avec le propriétaire ou l'agence immobilière pour les informer du décès et déterminer les conséquences sur le bail.
Il ne faut pas considérer que le contrat de location prend automatiquement fin le jour du décès.
Selon la situation familiale, certaines personnes peuvent bénéficier d'un transfert du bail ou de droits particuliers sur le logement.
C'est notamment le cas du conjoint survivant, sous les conditions prévues par la réglementation.
Il convient donc de vérifier les droits des éventuels occupants avant d'engager une résiliation ou d'organiser la restitution du logement.
Si le défunt était propriétaire
Lorsque le défunt possédait un logement, celui-ci entre en principe dans la succession.
Les héritiers doivent alors déterminer les conditions de conservation, d'occupation ou de vente du bien.
Plusieurs éléments doivent être examinés :
Les éventuels crédits immobiliers en cours ;
Les assurances liées au logement ;
Les contrats d'énergie et d'eau ;
Les charges de copropriété ;
Les assurances emprunteur ;
Les taxes et impôts liés au bien immobilier.
Lorsque plusieurs héritiers deviennent propriétaires du même bien, la situation peut relever de l'indivision.
Il est alors préférable de se rapprocher du notaire pour connaître les possibilités et les obligations de chacun.
6. Vérifier les contrats, assurances et engagements encore actifs
Dans les semaines suivant le décès, il est également nécessaire de faire un inventaire des contrats et engagements qui étaient encore actifs au nom du défunt.
Certains contrats doivent être résiliés, d'autres peuvent être transférés ou maintenus temporairement.
Il est important de ne pas procéder à des résiliations systématiques sans avoir vérifié les conséquences.
Les principaux contrats à examiner
Il peut notamment s'agir :
Des contrats d'électricité et de gaz ;
Des abonnements téléphoniques et Internet ;
Des assurances habitation et automobile ;
Des contrats de mutuelle ;
Des abonnements à des services numériques ;
Des contrats de crédit ;
Des contrats de prévoyance.
Pour chaque contrat, il convient de contacter l'organisme concerné afin de connaître les modalités applicables en cas de décès.
Attention aux assurances et aux crédits
Certains crédits peuvent être couverts par une assurance emprunteur.
En fonction des garanties souscrites et des conditions du contrat, l'assureur peut prendre en charge tout ou partie du capital restant dû.
Il est donc important de vérifier l'existence d'une assurance emprunteur avant de poursuivre les remboursements ou de considérer que la dette doit être intégralement supportée par les héritiers.
De la même manière, certaines assurances peuvent prévoir des garanties particulières en cas de décès.
Il est préférable de demander une étude des contrats plutôt que de les résilier immédiatement.
7. Préparer les obligations fiscales liées au décès
Le décès d'un proche entraîne également certaines conséquences fiscales.
Même si toutes les formalités fiscales ne doivent pas être réalisées dans les premières semaines, il est important de les anticiper pour respecter les délais applicables.
La déclaration de succession
Lorsque le dépôt d'une déclaration de succession est obligatoire, celle-ci doit en principe être effectuée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine.
Ce délai est généralement porté à douze mois lorsque le décès intervient à l'étranger, sous réserve de certaines situations particulières.
La déclaration permet notamment de recenser les biens et les dettes du défunt et de déterminer les éventuels droits de succession à payer.
Des dispenses existent dans certaines situations, notamment lorsque l'actif brut successoral ne dépasse pas certains seuils et que les conditions prévues par l'administration fiscale sont réunies.
Il est donc important de ne pas attendre le dernier moment pour préparer les documents nécessaires.
La déclaration de revenus
Les revenus perçus par le défunt jusqu'à la date de son décès doivent également être déclarés l'année suivante, lors de la campagne annuelle de déclaration des revenus.
Lorsque le défunt était marié ou pacsé, les modalités déclaratives sont particulières : une déclaration commune est établie pour la période allant du 1er janvier à la date du décès, puis une déclaration individuelle pour le conjoint survivant pour le reste de l'année.
Ces formalités doivent être anticipées, notamment lorsque le défunt percevait des revenus fonciers, des revenus professionnels ou des revenus provenant de placements.
8. Organiser les documents et conserver les justificatifs
Les démarches qui suivent un décès peuvent rapidement générer une quantité importante de courriers, de formulaires et de justificatifs.
Pour éviter les oublis et faciliter le suivi des dossiers, il est conseillé de centraliser les documents dès les premières semaines.
Quels documents conserver ?
Il est notamment utile de regrouper :
Les actes de décès ;
Les justificatifs d'identité ;
Les documents relatifs à la succession ;
Les courriers adressés aux banques ;
Les réponses des organismes sociaux ;
Les contrats d'assurance ;
Les justificatifs de résiliation ;
Les factures et preuves de paiement ;
Les demandes de prestations et leurs réponses.
Il est également recommandé de conserver une trace des démarches effectuées : date d'envoi, organisme contacté, référence du dossier et réponse obtenue.
Un tableau de suivi peut être particulièrement utile pour identifier les formalités déjà réalisées, celles qui sont en attente et celles qui restent à effectuer.
Cette organisation permet d'éviter les relances inutiles et de disposer rapidement des justificatifs lorsqu'un organisme en demande un nouveau.
Dans quel ordre effectuer les démarches après un décès ?
Toutes les formalités ne présentent pas le même degré d'urgence.
Pour aider les familles à s'organiser, voici un calendrier indicatif des principales démarches à prévoir.
Principales démarches
Dans les premières semaines
Prendre contact avec les banques, réunir les documents successoraux, contacter le notaire si nécessaire et vérifier les contrats en cours.
Dans le premier mois
Faire le point sur les droits du conjoint survivant, contacter l'employeur si nécessaire, examiner la situation du logement et identifier les garanties de prévoyance.
Dans les deux à trois mois
Poursuivre les demandes de prestations, suivre les dossiers auprès des organismes, régulariser les contrats et préparer les éléments nécessaires à la succession.
Dans les six mois
Respecter, lorsque cela est applicable, le délai de dépôt de la déclaration de succession et finaliser les formalités qui doivent être réalisées dans ce délai.
L'année suivante
Effectuer les déclarations de revenus liées à l'année du décès, selon la situation fiscale du défunt et de ses proches.
Ce calendrier est donné à titre indicatif. Certaines démarches doivent être engagées plus rapidement, tandis que d'autres dépendent de la situation personnelle, familiale et patrimoniale du défunt.
Pourquoi est-il important de ne pas négliger les démarches des semaines suivant un décès ?
Après les obsèques, les proches peuvent avoir le sentiment que les formalités les plus importantes ont été accomplies.
Pourtant, cette période marque souvent le début d'un travail administratif plus approfondi.
Il faut identifier les organismes concernés, comprendre les conséquences du décès sur les contrats, vérifier les droits éventuels des proches, préparer la succession et suivre les différentes demandes.
Certaines informations sont difficiles à obtenir et certains dossiers nécessitent plusieurs échanges avec les administrations, les banques ou les organismes privés.
Une démarche oubliée peut également entraîner des difficultés : un contrat qui continue à générer des factures, une prestation qui n'a pas été demandée ou un délai administratif qui approche.
L'essentiel est donc de procéder avec méthode, sans chercher à tout régler simultanément.
Afterlink vous accompagne dans les démarches administratives après un décès
Les semaines suivant la perte d'un proche peuvent être particulièrement éprouvantes. Entre les formalités successorales, les organismes à contacter, les contrats à régulariser et les éventuels droits à vérifier, les démarches peuvent rapidement devenir difficiles à gérer.
Afterlink accompagne les familles dans l'organisation et la réalisation de leurs démarches administratives après un décès.
Notre accompagnement peut notamment porter sur :
L'identification des contrats et abonnements du défunt ;
Les démarches de résiliation ou de régularisation ;
La recherche de droits et de prestations susceptibles de concerner les proches ;
L'identification des organismes à contacter ;
La recherche de garanties d'assurance, de prévoyance ou de capitaux éventuels ;
Le suivi administratif des demandes convenues avec la famille.
Chaque situation étant différente, les démarches sont étudiées en fonction des besoins de la famille et du périmètre de la mission confiée à Afterlink.
Notre objectif est de vous aider à avancer plus sereinement, en vous faisant gagner du temps et en vous évitant de porter seuls l'ensemble de ces formalités.
Afterlink : un accompagnement administratif humain et organisé pour vous aider à traverser les démarches qui suivent un décès.