Existe-t-il des aides financières méconnues après un décès ?
Certaines aides financières après un décès restent méconnues des familles. Remboursement des frais d'obsèques, aides exceptionnelles, prestations des caisses de retraite ou de la CAF : découvrez les dispositifs auxquels vos proches pourraient prétendre et les démarches pour ne passer à côté d'aucun droit potentiel.
L'équipe Afterlink
Après le décès d'un proche, les familles pensent généralement à vérifier les principales aides financières auxquelles elles pourraient avoir droit, comme le capital décès, la pension de réversion ou l'allocation veuvage.
Pourtant, d'autres dispositifs financiers existent et restent parfois méconnus. Certaines sommes peuvent être encore dues par des organismes, des aides exceptionnelles peuvent être accordées en fonction de la situation familiale et des remboursements peuvent permettre de réduire les frais liés au décès.
Ces possibilités ne sont pas toujours connues des proches. Certaines dépendent de la situation professionnelle du défunt, d'autres de la composition du foyer ou encore des garanties souscrites au cours de sa vie.
Il est donc important de ne pas se limiter aux aides les plus connues et de prendre le temps d'examiner les différentes possibilités.
Voici plusieurs dispositifs et pistes financières qui méritent une attention particulière après un décès.
1. Le remboursement des frais d'obsèques par la caisse de retraite
C'est une possibilité à laquelle les familles ne pensent pas toujours.
Lorsqu'une personne décédée percevait une pension de retraite, il peut arriver que certaines sommes restent dues par sa caisse de retraite au moment de son décès.
Dans certaines situations, les frais d'obsèques peuvent être remboursés à partir de ces sommes.
Dans quelles conditions peut-on obtenir ce remboursement ?
L'Assurance retraite prévoit la possibilité de demander le remboursement des frais d'obsèques lorsque des sommes restent dues au retraité décédé.
Le remboursement est effectué dans la limite des sommes disponibles et dans un plafond de 2 286,74 €.
Il n'est pas nécessaire d'être héritier ou ayant droit pour effectuer cette demande.
Comment effectuer la demande ?
La personne qui a réglé les obsèques doit notamment transmettre à la caisse de retraite :
La facture acquittée des frais d'obsèques ;
Une copie de l'acte de décès ;
Les justificatifs demandés par la caisse.
Il est important de préciser que ce dispositif ne constitue pas une aide systématique accordée à toutes les familles.
Il faut que la caisse de retraite reste effectivement redevable de sommes au défunt. Le remboursement ne peut donc pas dépasser les montants qui lui étaient encore dus.
À retenir : si votre proche percevait une retraite, pensez à contacter ses caisses de retraite pour vérifier si des sommes restent à verser et si un remboursement des frais d'obsèques est possible.
2. Les aides financières exceptionnelles des caisses de retraite
Les caisses de retraite ne versent pas uniquement des pensions et des prestations régulières.
Certaines disposent également de dispositifs d'action sociale destinés à accompagner les retraités et leurs proches lorsqu'ils rencontrent des difficultés particulières.
Ces aides peuvent prendre différentes formes selon les régimes et les situations.
L'aide au conjoint survivant
L'Assurance retraite prévoit notamment une aide spécifique destinée à certains conjoints survivants d'anciens travailleurs indépendants.
Cette aide peut atteindre 2 000 €, sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Elle concerne notamment certaines situations dans lesquelles le conjoint décédé était retraité après avoir exercé principalement une activité indépendante.
Le conjoint survivant doit également répondre à des conditions particulières concernant sa situation personnelle et sa retraite.
L'attribution n'est pas automatique : le dossier fait l'objet d'un examen individuel.
La demande doit être effectuée dans les six mois suivant le décès.
Les autres aides de l'action sociale
Selon le régime de retraite auquel était affilié le défunt, d'autres dispositifs peuvent être proposés.
Ils peuvent notamment concerner les personnes confrontées à des difficultés financières ou à une situation de fragilité après le décès de leur conjoint.
Il est donc utile de contacter les caisses de retraite concernées pour demander si une aide exceptionnelle ou un accompagnement social peut être mobilisé.
À retenir : les caisses de retraite peuvent parfois proposer des dispositifs complémentaires aux pensions de réversion. Il est donc intéressant de ne pas limiter les recherches aux seules prestations de retraite habituelles.
3. L'allocation décès de France Travail : une aide lorsque le défunt était au chômage
Une autre possibilité relativement méconnue concerne les personnes qui étaient inscrites à France Travail et percevaient une allocation chômage au moment de leur décès.
Dans certaines conditions, leurs proches peuvent bénéficier d'une allocation décès.
Qui peut en bénéficier ?
Cette allocation peut être versée notamment :
Au conjoint ;
Au partenaire de PACS ;
Au concubin ;
Aux enfants qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt ;
Aux ascendants qui étaient à sa charge effective, totale et permanente.
Le défunt devait notamment être en cours d'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), y compris pendant certaines périodes de différé d'indemnisation ou de délai d'attente.
Quel est le montant de cette allocation ?
L'allocation décès correspond à 120 fois le montant journalier de l'allocation chômage auquel le défunt avait droit.
Une majoration équivalente à 45 fois le montant journalier peut également être accordée au conjoint ou partenaire de PACS en présence d'enfants à charge, selon les conditions prévues.
Le montant dépend donc de l'indemnisation que percevait la personne décédée.
Une autre possibilité : récupérer les allocations restant dues
Les héritiers peuvent également demander le versement des allocations chômage qui étaient encore dues au défunt à la date de son décès.
Par exemple, si une personne décède le 15 du mois, les allocations correspondant à la période allant du début du mois jusqu'à la date du décès peuvent rester dues.
Il s'agit d'une somme distincte de l'allocation décès.
Comment effectuer la demande ?
Les proches doivent informer France Travail du décès et effectuer une demande de versement.
Il faut notamment fournir les justificatifs permettant d'établir la qualité du demandeur et son lien avec le défunt.
Le délai pour demander l'allocation décès est de deux ans à compter du décès.
À retenir : lorsqu'un proche était demandeur d'emploi indemnisé, il est important de contacter France Travail pour vérifier à la fois l'existence d'une allocation décès et les éventuelles allocations restant dues.
4. Les aides de la CAF après le décès d'un conjoint ou d'un parent
Le décès d'un conjoint ou d'un parent peut entraîner une modification importante de la situation financière du foyer.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut alors proposer différentes prestations ou un accompagnement spécifique.
Certaines possibilités sont parfois négligées, notamment lorsque les familles pensent que seules les prestations déjà perçues avant le décès peuvent être maintenues.
L'allocation de soutien familial (ASF)
Lorsqu'un parent décède, le parent survivant qui élève seul son enfant peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'allocation de soutien familial.
Cette prestation est destinée à soutenir les personnes qui élèvent un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.
Elle peut donc concerner un parent qui se retrouve seul pour assurer l'entretien et l'éducation de ses enfants après le décès de son conjoint.
Il convient de vérifier les conditions auprès de la CAF et de signaler toute modification de la situation familiale.
La réévaluation des aides au logement et des prestations
Le décès d'un conjoint peut également modifier les ressources prises en compte par la CAF.
Selon la situation du foyer, cette évolution peut entraîner un nouveau calcul des droits.
Il peut notamment être utile de vérifier :
Les aides au logement ;
Le revenu de solidarité active (RSA) ;
La prime d'activité ;
Les prestations familiales.
Une personne qui ne bénéficiait pas de certaines aides avant le décès peut éventuellement devenir éligible après la modification de sa situation familiale et financière.
Les aides financières exceptionnelles de la CAF
C'est un autre point intéressant à explorer.
La CAF peut également proposer un accompagnement social aux familles confrontées à un décès.
Selon les caisses et les situations, une aide financière exceptionnelle peut être étudiée pour contribuer à certaines dépenses liées au décès ou à la réorganisation du foyer.
Cela peut notamment concerner :
Les frais d'obsèques ;
Certains frais liés aux démarches administratives ;
Des difficultés financières importantes ;
Des dépenses nécessaires à la nouvelle organisation familiale.
Ces aides relèvent notamment de l'action sociale des CAF. Elles ne constituent pas un droit automatique et leurs conditions d'attribution peuvent varier selon les territoires.
Il est donc conseillé de prendre contact avec sa CAF pour demander un rendez-vous avec un travailleur social.
À retenir : après le décès d'un conjoint ou d'un parent, il est important de demander une réévaluation complète de la situation auprès de la CAF, plutôt que de se limiter aux prestations déjà perçues.
5. Les aides de la mairie et du CCAS pour faire face aux frais d'obsèques
Les communes disposent parfois de dispositifs d'accompagnement destinés aux personnes confrontées à des difficultés financières.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) peut notamment être un interlocuteur à solliciter lorsqu'une famille rencontre des difficultés pour financer les obsèques d'un proche.
Existe-t-il une aide municipale pour payer les obsèques ?
Selon les dispositifs mis en place localement, certaines communes peuvent proposer une aide financière ou matérielle aux personnes qui rencontrent des difficultés importantes.
L'intervention du CCAS dépend notamment :
De la situation financière de la famille ;
Des ressources du foyer ;
De la nature des dépenses engagées ;
Des critères définis par la commune.
Il peut également orienter les familles vers d'autres organismes susceptibles d'intervenir.
Comment solliciter cette aide ?
La famille peut contacter le CCAS de la commune concernée pour présenter sa situation et demander si un dispositif existe.
Il peut être nécessaire de transmettre :
Une copie de l'acte de décès ;
La facture des obsèques ;
Des justificatifs de ressources ;
Des justificatifs de charges ;
Tout document permettant d'expliquer les difficultés rencontrées.
Il est préférable de prendre contact rapidement avec le service social de la mairie afin de connaître les modalités applicables.
À retenir : les aides municipales ne sont pas uniformes sur l'ensemble du territoire. Il est donc utile de se renseigner auprès de la mairie, même lorsqu'aucun dispositif n'est connu de la famille.
6. Les garanties de prévoyance et les aides prévues par l'employeur
Certaines possibilités financières ne sont pas directement liées aux administrations.
Elles peuvent être prévues dans le cadre de la vie professionnelle du défunt.
Un salarié peut, par exemple, bénéficier d'un régime collectif de prévoyance souscrit par son employeur.
Or, les proches ne connaissent pas toujours précisément les garanties dont bénéficiait leur parent ou conjoint.
Les garanties collectives de prévoyance
Certains contrats peuvent prévoir :
Un capital décès complémentaire ;
Une rente destinée au conjoint survivant ;
Une rente d'éducation pour les enfants ;
Des garanties particulières en cas de décès.
Ces prestations sont distinctes des dispositifs de l'Assurance Maladie.
Leur existence et leurs conditions dépendent du contrat souscrit par l'entreprise, de la convention collective et de la situation du salarié.
Les sommes restant dues par l'employeur
Il faut également vérifier si des sommes étaient encore dues au salarié au moment de son décès.
Il peut notamment s'agir de salaires, de primes ou de droits acquis.
Ces sommes peuvent représenter un montant non négligeable pour les héritiers.
Comment retrouver ces garanties ?
La première démarche consiste à contacter l'ancien employeur du défunt.
Il est également utile de consulter les bulletins de salaire, les documents d'adhésion à la prévoyance et les courriers des organismes assureurs.
À retenir : un simple échange avec l'ancien employeur peut parfois permettre d'identifier des garanties professionnelles que la famille ignorait totalement.
7. Les remboursements de frais de santé encore dus au défunt
Il existe également une possibilité financière qui ne correspond pas à une aide nouvelle, mais à la récupération de sommes qui étaient déjà dues à la personne décédée.
Il arrive que des remboursements de soins n'aient pas encore été versés au moment du décès.
Ces sommes peuvent notamment concerner :
Des consultations médicales ;
Des médicaments ;
Des frais d'hospitalisation ;
D'autres dépenses de santé prises en charge par l'Assurance Maladie.
Comment récupérer ces sommes ?
Les héritiers ou le notaire chargé de la succession peuvent demander le remboursement des prestations restant dues auprès de la CPAM.
Des justificatifs sont nécessaires pour établir la qualité du demandeur.
Selon le montant des sommes concernées, les pièces à fournir peuvent notamment comprendre un certificat d'hérédité ou un document établi par le notaire.
Il est donc utile de vérifier auprès de l'Assurance Maladie si des remboursements étaient encore en attente au moment du décès.
À retenir : même si ces sommes ne constituent pas une aide financière supplémentaire, elles peuvent représenter un montant auquel les héritiers ont légitimement droit.
8. Les mutuelles et les assurances : des participations financières parfois oubliées
Les mutuelles et les compagnies d'assurance peuvent également prévoir certaines prestations qui ne sont pas toujours connues des familles.
Il est donc important de ne pas se limiter aux contrats d'assurance-vie.
Les participations aux frais d'obsèques
Certaines complémentaires santé ou garanties annexes peuvent prévoir une participation financière aux frais d'obsèques.
Les conditions et les montants dépendent entièrement du contrat.
Il est donc conseillé de demander à la mutuelle si une garantie particulière était prévue au moment du décès.
Les contrats de prévoyance individuelle
En dehors des contrats collectifs souscrits par les employeurs, le défunt pouvait également avoir souscrit individuellement une assurance décès ou un contrat de prévoyance.
Ces contrats peuvent prévoir le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés.
Il est parfois difficile de les identifier lorsque les documents sont anciens ou incomplets.
Les relevés bancaires, les courriers d'assurance et les documents personnels peuvent constituer de précieux indices.
Les contrats obsèques
Il faut également vérifier si le défunt avait souscrit un contrat ou une convention obsèques.
Selon les modalités prévues, tout ou partie des prestations funéraires peuvent avoir été financées à l'avance.
Cela peut éviter aux proches de supporter des dépenses qui avaient déjà été anticipées par le défunt.
À retenir : les familles ont intérêt à examiner l'ensemble des documents d'assurance et à interroger les organismes concernés pour identifier les garanties éventuellement mobilisables.
9. Comment éviter de passer à côté d'une aide financière après un décès ?
La principale difficulté ne réside pas toujours dans l'existence des aides, mais dans le fait de savoir qu'elles existent et de connaître les organismes à contacter.
Les informations peuvent être dispersées entre plusieurs établissements et certains droits dépendent de la situation professionnelle ou familiale du défunt.
Pour limiter les oublis, une démarche méthodique est recommandée.
Reconstituer la situation professionnelle du défunt
Il est utile de connaître les différentes activités exercées par la personne décédée.
Était-elle salariée, fonctionnaire, indépendante ou retraitée ?
Était-elle inscrite à France Travail ?
Avait-elle exercé plusieurs activités au cours de sa carrière ?
Ces informations permettent d'identifier les organismes susceptibles de verser des prestations ou des sommes restant dues.
Examiner les documents personnels
Les documents disponibles au domicile peuvent également permettre de retrouver des contrats ou des garanties.
Il est notamment intéressant de consulter :
Les bulletins de salaire ;
Les relevés de retraite ;
Les contrats de mutuelle ;
Les documents de prévoyance ;
Les relevés bancaires ;
Les courriers des assurances ;
Les contrats obsèques.
Interroger les organismes au-delà des demandes habituelles
Lorsque vous contactez un organisme, ne vous limitez pas à signaler le décès.
Demandez également si des sommes restent dues, si des garanties complémentaires existent ou si une aide exceptionnelle peut être étudiée.
Cette démarche permet parfois d'identifier des possibilités qui n'auraient pas été spontanément proposées.
Se faire accompagner dans les recherches
Lorsque les informations sont dispersées ou que les démarches deviennent trop nombreuses, il peut être utile de solliciter un accompagnement.
Les services sociaux, les espaces France services et les organismes concernés peuvent aider les familles à identifier les démarches à effectuer.
Afterlink vous accompagne dans la recherche des aides et des sommes potentiellement dues après un décès
Après la disparition d'un proche, certaines familles passent à côté de possibilités financières simplement parce qu'elles ne savent pas quels organismes contacter ni quelles garanties vérifier.
Pourtant, au-delà des aides les plus connues, plusieurs pistes méritent d'être examinées : remboursements de frais d'obsèques, prestations restant dues, aides exceptionnelles, garanties professionnelles ou contrats de prévoyance.
Afterlink accompagne les familles dans l'identification des organismes concernés et la recherche de droits et de capitaux éventuels.
Notre accompagnement peut notamment comprendre :
L'analyse des documents disponibles ;
L'identification des organismes susceptibles d'intervenir ;
La recherche de garanties et de contrats éventuels ;
Le recensement des aides et prestations pouvant concerner les proches ;
La préparation et le suivi des démarches convenues avec la famille.
Chaque situation est étudiée individuellement. Une possibilité identifiée ne constitue pas nécessairement un droit acquis : les conditions doivent toujours être vérifiées auprès de l'organisme compétent.
Notre objectif est simple : aider les familles à identifier les possibilités auxquelles elles n'auraient pas forcément pensé et les accompagner dans leurs démarches administratives après un décès.