Assurance-vie après un décès : comment savoir si l’on est bénéficiaire ?
Après le décès d’un proche, il est possible d’être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir. Comment retrouver un contrat ? Quelles démarches effectuer auprès de l’AGIRA ? Découvrez les étapes à suivre pour rechercher une assurance-vie, vérifier vos droits et connaître les démarches nécessaires pour obtenir un éventuel capital.
L'équipe Afterlink
Assurance-vie après un décès : comment savoir si l’on est bénéficiaire ?
Après le décès d'un proche, certaines familles ignorent qu'une assurance-vie a pu être souscrite à leur bénéfice. Pourtant, ce contrat peut représenter un capital financier important pour les personnes désignées comme bénéficiaires.
Le problème est que les proches ne sont pas toujours informés de l'existence de ces contrats. Certains ont été souscrits plusieurs années auparavant auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou d'un organisme financier. Il arrive également que le souscripteur n'ait jamais évoqué ce placement avec son entourage.
Alors, comment savoir si un proche décédé avait souscrit une assurance-vie ? Comment vérifier si l'on est bénéficiaire ? Et quelles démarches effectuer pour récupérer le capital éventuellement prévu ?
En France, il existe une procédure officielle et gratuite permettant de rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie après un décès : la démarche auprès de l'AGIRA.
Dans cet article, Afterlink vous explique les étapes à suivre, les documents à préparer et les démarches à entreprendre lorsqu'un contrat est identifié.
1. Pourquoi rechercher une assurance-vie après un décès ?
L'assurance-vie est un contrat d'épargne qui permet à une personne, appelée souscripteur, de constituer un capital ou une épargne auprès d'un organisme financier.
Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes qui recevront le capital prévu au contrat en cas de décès. Ces personnes sont appelées les bénéficiaires.
Il peut s'agir notamment :
Du conjoint ou du partenaire de vie ;
Des enfants ;
Des petits-enfants ;
D'un membre de la famille ;
D'une personne sans lien familial avec le souscripteur ;
De toute autre personne désignée dans la clause bénéficiaire.
La désignation peut être effectuée librement, dans les limites prévues par la réglementation.
Pourquoi les familles ignorent-elles parfois l'existence d'un contrat ?
Plusieurs situations peuvent expliquer pourquoi une assurance-vie reste inconnue des proches :
Le contrat a été souscrit plusieurs années auparavant.
Le souscripteur n'a jamais informé sa famille de son existence.
Les documents ont été égarés.
Le contrat a été ouvert auprès d'un ancien établissement bancaire.
Le bénéficiaire ignore qu'il a été désigné dans la clause bénéficiaire.
Le contrat a été souscrit dans le cadre d'une relation professionnelle ou financière ancienne.
C'est pourquoi il est important de ne pas limiter les recherches aux documents immédiatement disponibles dans les affaires du défunt.
L'absence de documents ne signifie pas nécessairement qu'aucune assurance-vie n'existe.
2. Comment savoir si un proche avait souscrit une assurance-vie ?
Avant d'effectuer une demande officielle, il peut être utile de commencer par rechercher les documents personnels et financiers de la personne décédée.
Cette première vérification permet parfois de retrouver directement l'organisme auprès duquel le contrat avait été souscrit.
Consulter les documents personnels du défunt
Il peut être intéressant d'examiner :
Les courriers bancaires ;
Les relevés de comptes ;
Les contrats d'assurance ;
Les documents d'épargne ;
Les courriers des compagnies d'assurance ;
Les documents relatifs aux placements financiers ;
Les relevés de situation transmis par les établissements bancaires.
Certains documents peuvent mentionner le nom d'une banque, d'un assureur ou d'un intermédiaire financier.
Contacter les banques et les assurances connues
Si la famille connaît les établissements avec lesquels le défunt entretenait des relations financières, elle peut également les contacter pour signaler le décès et demander quelles démarches sont possibles.
Il est toutefois important de comprendre que l'existence d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance ne signifie pas nécessairement qu'une assurance-vie a été souscrite.
Si aucune information n'est retrouvée, il existe une autre solution : effectuer une recherche auprès de l'AGIRA.
3. L'AGIRA : le dispositif officiel pour rechercher une assurance-vie après un décès
L'AGIRA, ou Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, centralise les demandes de recherche d'assurance-vie après le décès d'un souscripteur.
Ce dispositif permet à toute personne physique ou morale de demander si elle est susceptible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une personne décédée.
L'AGIRA transmet ensuite la demande aux organismes d'assurance concernés afin qu'ils puissent vérifier si un contrat correspond à la recherche effectuée.
La démarche auprès de l'AGIRA est-elle gratuite ?
Oui. La recherche auprès de l'AGIRA est entièrement gratuite.
Il n'est pas nécessaire de faire appel à un intermédiaire pour effectuer cette démarche.
La demande peut être réalisée directement en ligne ou par courrier, selon les modalités proposées par l'organisme.
Qui peut effectuer une demande ?
Toute personne physique ou morale peut effectuer une demande, à condition de justifier du décès du souscripteur et de fournir les informations nécessaires à la recherche.
Il n'est pas nécessaire d'être héritier ou membre de la famille du défunt pour effectuer cette démarche.
Une personne peut donc demander à vérifier si elle a été désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
En revanche, la demande doit concerner la recherche d'un contrat souscrit par une personne décédée et dont le demandeur pourrait être bénéficiaire.
Comment fonctionne la recherche ?
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
La demande est adressée à l'AGIRA.
L'AGIRA centralise les informations et transmet la demande aux organismes d'assurance concernés.
Les assureurs vérifient si le défunt avait souscrit un contrat dans lequel le demandeur est désigné comme bénéficiaire.
Si un contrat est identifié et que le demandeur est effectivement bénéficiaire, l'assureur prend directement contact avec lui.
Il est important de préciser que l'AGIRA ne communique pas directement le nom du bénéficiaire ni le montant du capital. Ce sont les compagnies d'assurance qui prennent contact avec les personnes effectivement désignées.
4. Quels documents faut-il fournir pour rechercher une assurance-vie auprès de l'AGIRA ?
Pour effectuer une demande, plusieurs informations et justificatifs doivent être préparés.
La constitution d'un dossier complet facilite le traitement de la demande.
Les documents demandés comprennent notamment :
L'acte de décès du souscripteur
Il permet de justifier officiellement le décès de la personne dont on souhaite rechercher un éventuel contrat d'assurance-vie.
La pièce d'identité du demandeur ou des personnes susceptibles d'être bénéficiaires
Une pièce d'identité est nécessaire pour identifier la personne concernée par la recherche.
L'adresse postale actuelle du ou des bénéficiaires potentiels
Cette information permet notamment aux organismes d'assurance de contacter les personnes concernées si un contrat est identifié.
Il est donc conseillé de préparer ces documents avant de commencer la démarche.
Attention : les pièces demandées peuvent varier selon les modalités de dépôt de la demande. Il convient de consulter les instructions du formulaire officiel avant de transmettre le dossier.
5. Que se passe-t-il lorsqu'un contrat d'assurance-vie est retrouvé ?
Si la recherche aboutit, l'organisme d'assurance concerné prend directement contact avec la personne désignée comme bénéficiaire.
Cette prise de contact permet de lui signaler l'existence d'un contrat et de lui expliquer les démarches nécessaires pour obtenir le capital ou la rente prévus.
Il faut toutefois distinguer deux situations :
Un contrat peut avoir été souscrit par le défunt sans que le demandeur ait été désigné comme bénéficiaire.
Un contrat peut avoir été identifié et le demandeur peut effectivement être désigné comme bénéficiaire.
Seule la seconde situation permet d'envisager le versement du capital à cette personne.
Comment l'assureur contacte-t-il le bénéficiaire ?
Lorsque l'assureur identifie un bénéficiaire, il prend contact avec lui pour lui communiquer les informations nécessaires à la constitution du dossier.
Il peut notamment lui demander :
Une pièce d'identité ;
Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
Un acte de décès ;
Des informations permettant de confirmer son identité ;
D'autres justificatifs nécessaires au règlement du capital.
La liste exacte des documents dépend de la situation et des exigences de l'organisme.
Quel est le délai pour recevoir le capital ?
La réglementation prévoit des délais précis pour le règlement des contrats d'assurance-vie.
Lorsque l'assureur a connaissance du décès et des coordonnées du bénéficiaire, il dispose en principe de quinze jours pour demander les pièces nécessaires au paiement.
Une fois le dossier complet reçu, le capital doit être versé dans un délai qui ne peut normalement pas dépasser un mois.
Ces délais sont encadrés par le Code des assurances, notamment son article L. 132-23-1.
Il est donc important de transmettre rapidement les justificatifs demandés et de conserver les échanges avec l'assureur.
6. Que faire si aucune assurance-vie n'est retrouvée ?
L'absence de réponse positive à une recherche auprès de l'AGIRA ne signifie pas nécessairement qu'aucun contrat n'a jamais existé.
Plusieurs situations peuvent expliquer qu'une recherche n'aboutisse pas :
Aucun contrat n'a été souscrit par le défunt.
Le défunt avait souscrit un contrat, mais le demandeur n'était pas désigné comme bénéficiaire.
Les informations communiquées ne permettent pas d'identifier correctement la personne concernée.
Le contrat ne correspond pas au périmètre de la recherche effectuée.
Il peut alors être utile de poursuivre les vérifications auprès des banques, des assurances et des autres organismes avec lesquels le défunt entretenait des relations financières.
Peut-on rechercher une assurance-vie plusieurs années après le décès ?
Oui. Une demande peut être effectuée même si le décès remonte à plusieurs années.
Il ne faut donc pas considérer qu'une recherche est inutile simplement parce que le décès n'est pas récent.
Par ailleurs, les sommes dues au titre d'un contrat d'assurance-vie qui n'ont pas été réclamées peuvent, sous certaines conditions, être transférées à la Caisse des dépôts et consignations après dix ans à compter de la prise de connaissance du décès par l'assureur.
Dans ce cas, une recherche complémentaire peut être effectuée sur le service Ciclade, qui permet de rechercher des sommes transférées à la Caisse des dépôts.
7. Quelle différence entre une assurance-vie et une assurance décès ?
Ces deux contrats sont parfois confondus, alors qu'ils ne répondent pas exactement aux mêmes objectifs.
L'assurance-vie est principalement un contrat d'épargne et de placement. Elle permet de constituer un capital qui peut être transmis aux bénéficiaires désignés au décès du souscripteur.
L'assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger financièrement les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Il prévoit généralement le versement d'un capital ou d'une rente selon les garanties souscrites.
Il existe également des contrats de prévoyance collectifs souscrits par l'intermédiaire d'un employeur ou d'une mutuelle.
Après un décès, il est donc important de rechercher ces différentes garanties et de ne pas limiter les vérifications à la seule assurance-vie.
8. Pourquoi ne faut-il pas négliger la recherche d'une assurance-vie après un décès ?
Les démarches administratives après un décès sont nombreuses. Les familles pensent souvent en priorité aux obsèques, à la banque, au notaire et aux formalités auprès des administrations.
Pourtant, la recherche d'une assurance-vie peut constituer une démarche importante.
Un contrat souscrit plusieurs années auparavant peut prévoir un capital au bénéfice d'une ou plusieurs personnes.
Ne pas rechercher son existence peut conduire à passer à côté d'une prestation financière potentiellement importante.
Il est donc utile de procéder méthodiquement :
Examiner les documents personnels et financiers du défunt.
Identifier les banques et les organismes d'assurance connus.
Effectuer une recherche auprès de l'AGIRA.
Vérifier les éventuels contrats de prévoyance et garanties professionnelles.
Contacter les organismes identifiés.
Suivre les demandes et transmettre les justificatifs nécessaires.
Ces vérifications permettent de mieux connaître la situation financière et assurantielle du défunt.
9. Comment Afterlink accompagne les familles dans la recherche d'assurances et de capitaux après un décès ?
Après le décès d'un proche, il n'est pas toujours facile de savoir quels contrats existaient, quels organismes contacter ou quelles démarches entreprendre.
Certaines familles ne disposent que de très peu d'informations sur la situation financière et assurantielle du défunt.
C'est dans ce contexte qu'intervient Afterlink.
Notre mission consiste notamment à accompagner les familles dans l'identification des assurances, des garanties et des capitaux susceptibles d'exister après un décès.
Concrètement, notre accompagnement peut comprendre :
L'examen des documents disponibles pour identifier d'éventuels contrats ;
L'identification des banques, assurances et organismes à contacter ;
La recherche des démarches permettant de vérifier l'existence d'une assurance-vie ;
L'identification des garanties de prévoyance éventuellement liées à l'activité professionnelle ;
L'organisation des demandes auprès des organismes concernés ;
Le suivi des démarches relevant de notre mission.
Notre objectif est de permettre aux familles d'y voir plus clair et de ne pas passer à côté d'une piste importante.
Afterlink ne dispose pas d'un accès direct aux fichiers confidentiels des assureurs et ne garantit pas l'existence d'un contrat ni le versement d'un capital. Les recherches sont réalisées au moyen des démarches et des procédures légalement accessibles.
Conclusion : pensez à vérifier l'existence d'une assurance-vie après un décès
Après le décès d'un proche, il est possible qu'un contrat d'assurance-vie ait été souscrit sans que la famille en connaisse l'existence.
La recherche auprès de l'AGIRA constitue une première démarche officielle, gratuite et accessible à toute personne souhaitant vérifier si elle est bénéficiaire d'un contrat.
Mais cette recherche ne doit pas nécessairement être la seule démarche entreprise. L'examen des documents personnels, les contacts avec les établissements financiers et la vérification des garanties de prévoyance peuvent également permettre d'identifier d'autres contrats ou prestations.
Vous souhaitez faire le point sur les assurances et les garanties qui pourraient exister après le décès d'un proche ?
Afterlink accompagne les familles dans l'identification des contrats, des droits potentiels et l'organisation des démarches administratives après un décès.
Contactez-nous pour échanger sur votre situation et découvrir notre accompagnement.